Conditions Générales Des Offres(C.G.O.)
Dans la version du 04 Octobre 2010
Article 1 : Définition du présent contrat –
Les présentes conditions générales des offres (ci-après dénommés « conditions générales ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la structure BM Prod , éditrice du site bmprod.net fournit au Client le(s) service(s) de création, d’hébergement, de référencement et, la formation qu’elle propose.
Les présentes conditions générales peuvent, si besoin, être complétées par des Conditions particulières.
La validation du formulaire d’inscription mis à disposition par Bmprod sur son site Internet (http://www.bmprod.net) et permettant au Client de s’inscrire aux différents services implique l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales.
Ces présentes conditions générales sont valables tant qu’elles sont en ligne sur le site de Bmprod. Aucune tolérance de la part de Bmprod ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales constituent un contrat entre le Client et Bmprod, qui ne peut être modifié que dans les conditions énoncées à l’article 12 des présentes conditions générales.
Article 2 : Droit applicable et juridiction compétente –
Les présentes conditions générales sont régies par la législation béninoise. Tout litige relève, après tentative de conciliation à l’amiable, de la juridiction des tribunaux de Parakou.
Article 3 : Droit de révocation –
Il est accordé au client, un droit de révoquer son consentement aux présentes Conditions Générales en usant du « droit de révocation » dans un délai de sept (7) jours à compter de son acceptation desdites conditions générales. Il n'est pas tenu de préciser un motif.
Pour exercer ce droit, il doit avertir Bmprod par courrier, télécopie ou courrier électronique aux coordonnées indiquées sur notre site Internet sur la page « Contact » en précisant vos noms, prénoms, coordonnées, numéro de dossier et les services auxquels vous renoncez.
Le délai de révocation est considéré comme respecté dès lors que la date d’envoi du document est antérieure à l’expiration du délai de sept (7) jours, cachet de la poste faisant foi dans le cas d’une transmission par courrier postal.
Article 4 : Conditions d’inscription et d’accès au(x) service(s) –
Les services d’hébergement de Bmprod, qu’il soit gratuit ou payant, ne peuvent être utilisés qu’une fois régulièrement inscrit auprès de nos services en tant que Client. Il suffit de compléter intégralement le formulaire d’inscription en fournissant des données véridiques, exactes, complètes et à jour.
Le Service Commercial de Bmprod examine ensuite les demandes d’inscriptions ainsi que les bons de commandes formulés. Seules les demandes d’inscriptions validées par le Service Commercial donnent accès au statut de Client. Le Service Commercial se réserve le droit de refuser toute demande, sans être tenu d’en exposer les motifs.
L’inscription à l’espace client fournis par Bmprod est, sauf mention complémentaire explicite et claire, entièrement gratuite.
Le Client peut accéder à l’espace client grâce au login et au mot de passe qui lui ont été attribués. Ces données sont confidentielles et il est interdit de les divulguer. De même, un Client ne peut céder, sous quelque condition que ce soit, son compte et son inscription auprès de nos services à des tiers. Dans la mesure où vos données d’accès (login et mot de passe) sont parvenues entre les mains d’un tiers par votre faute, vous serez seul responsable de toute utilisation de votre compte et de vos services.
Toute personne fournissant des données lors de son inscription qui se révèlent fausses, inexactes, périmées, incomplètes ou tronquées peut voir son compte suspendu immédiatement et/ou supprimé.
Article 5 : Accessibilité du Client –
Vous vous engagez à garantir que Bmprod puisse vous contacter, en précisant des coordonnées postales, téléphoniques et une adresse de courrier électronique valable que vous consultez. De plus, vous acceptez que Bmprod puisse vous faire parvenir toute information utile par courrier électronique et que Bmprod utilise ce moyen pour vous prévenir de toute modification des présentes conditions générales, conformément à l’article 12 ci-dessous.
Article 6 : Informatique et libertés –
Bmprod respecte la vie privée de ses Clients et se conforme strictement aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les données personnelles consistant dans les données saisies dans le cadre de la procédure d’inscription, de la mise à jour de ces mêmes informations, et des informations apportées par le Client dans le cadre de l’utilisation régulière des services fournis par Bmprod, ne seront utilisées par Bmprod que dans le seul but d’exécuter le contrat et de fournir au Client les services demandés.
Sauf accord clairement exprimé de votre part, Bmprod ne traitera pas vos données personnelles dans un cadre élargi ni ne les transmettra à des tiers. Cet accord peut être révoqué à tout moment par simple demande par courrier électronique auprès du Service Commercial de Bmprod à l’adresse commercial@bmprod.net.
Article 7 : Cession des droits –
Aucune partie ne peut céder ses droits et obligations au titre des présentes conditions générales sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de la partie adverse, sauf pour une entité résultant d’une fusion ou d’une consolidation à laquelle elle participe ou pour un acheteur qui fait l’acquisition de la quasi-totalité de ses actifs.
Article 8 : Concession des droits –
Vous vous engager en général à respecter le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques et les autres droits en propriété intellectuelle de Bmprod et des tiers. Vous vous interdisez donc de copier, reproduire, publier ou diffuser, de quelle que manière que ce soit tout document, message, image, photo, ou autre contenu accessible par l’intermédiaire des Services, sauf accord préalable de Bmprod.
Article 9 : Contenus des Clients –
Bmprod vous permet, à travers ses services, diverses possibilités de mettre à disposition du public des informations, des données, des banques de données, des textes, des liens, des logiciels, de la musique, des bruitages, des photos, des graphiques, des vidéos, des nouvelles ou d’autres matériels (« Contenus ») et de les échanger avec d’autres personnes.
A. Conditions Offre Mutualisé (payantes)
Le compte du client, selon votre budget peut être domicilié directement sur les installations de bmprod et permettant dans ce cas à Bmprod d'être le gestionnaire ou, être indépendant de celle ci.
L’offre Mutualisé est facturé périodiquement à 1, 3, 6, 12, 24 ou 36 mois. A noter qu’en cas de rétractation ou de résiliation d’offre de la part du client ou de Bmprod, seul la partie non utilisé pourra être remboursé au prorata des frais de gestion.
Le client est en droit d’effectuer une rétractation sous 7 jours après le paiement de son offre. Au-delà, une rétractation ou une résiliation entraine la retenue de 50 % du montant facturé au client pour frais de gestion.
B. Disponibilité des services
Bmprod n’a aucunement la possibilité de contrôler ou d’influencer sur le trafic de données en dehors de sa propre infrastructure. Dans cette mesure, Bmprod ne peut être tenu de procurer une disponibilité constante et un transfert réussi d’informations en provenance ou en direction d’un serveur.
De plus, Bmprod ne peut être tenu pour responsable d’un dommage occasionné par l’interruption de l’accès à vos Contenus ou par la perte de données que vous avez saisies et plus généralement de tout dommage consécutif à l’utilisation où à l’impossibilité d’utiliser les Services, résultant d’une défaillance extérieure à sa propre infrastructure, ou de l’acquisition, la réception ou le téléchargement d’informations à l’occasion de l’utilisation des Services, de l’accès non autorisé aux Services par un autre utilisateur ou un tiers, de la modification par un tiers ou vous-même des informations ou des bases de données vous concernant, ou de toute autre modalité d’utilisation des Services non conforme aux présentes conditions générales ainsi qu’aux lois et règlement.
C. Responsabilité des Contenus diffusés par le Client
Le Client est le seul et l’unique responsable des contenus qu’il diffuse grâce aux Services fournis par Bmprod. Ainsi, le client garantit de disposer des droits nécessaires à la diffusion des Contenus. Aucune responsabilité n’incombe àBmprod.
Les Contenus diffusés via les Services par le Client où toute personnes à qui il le permettrait de par l’utilisation de Services ne reflètent en aucun cas les opinions et points de vue de Bmprod.
Ainsi, Bmprod ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’exactitude, de la nature ou de la pertinence des Contenus diffusés par ses Clients et les utilisateurs de leurs Services.
Le Client est seul juge de l’exhaustivité, de la justesse, de la pertinence et de l’utilité et Bmprod encourage donc les Clients à utiliser les Services mis à leur disposition avec discernement et à en supporter les risques en découlant.
Vous êtes seul responsable, à l’égard de Bmprod et des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par vous au moyen des Services, ainsi que de tout manquement quelconque au présent contrat.
E. Blocage et suppression des contenus
Bmprod est en droit de refuser les contenus que vous avez mis à disposition par le biais des Services. En cas de soupçons sérieux indiquant que des contenus contreviennent à la législation en vigueur ou bien aux présentes Conditions Générales, en particulier en cas de protestation sérieuse émanant d'une personne invoquant la violation de ses droits ou un dommage, Bmprod se réserve le droit de bloquer de tels contenus. Dans la mesure du possible et du raisonnable, le blocage sera limité aux contenus mis en cause. Au cas où des tiers feraient valoir qu’un contenu constitue ou comporte une infraction à la législation en vigueur, le blocage pourra se poursuivre jusqu'à un règlement extrajudiciaire ou judiciaire de la situation. Dans un tel cas, vous avez la possibilité de faire valoir votre position. Bmprod se réserve en particulier le droit de supprimer les contenus, si les autorités de police ou judiciaires l'exigeaient.
Article 9 : Autres responsabilités et obligations du Client –
En sus des conditions d’utilisation stipulées précédemment, vous êtes tenu de respecter les règles suivantes lorsque vous utilisez les Services de Bmprod :
Vous devez respecter les lois et réglementations en vigueur, et plus particulièrement les règles relatives à la protection de l’enfance et de la jeunesse, à la protection de la propriété intellectuelle et à la protection des droits de la personnalité, ce qui inclut notamment mais pas seulement le respect de la vie privée des tiers et le respect du droit au nom et à l’image ;
Vous ne devez pas utiliser les Services de Bmprod pour consulter ou pour diffuser des contenus immoraux ou illégaux ;
Il est interdit d’utiliser les services fournis par Bmprod pour appeler à commettre des actes délictueux ou pour y participer. Il est de même interdit de prononcer ou de diffuser des instructions visant à commettre des actes délictueux ;
Les données personnelles faisant l’objet d’échanges doivent être traités de manière confidentielle, à moins que la personne concernée n’ait consenti à la transmission ou à la publication des données la concernant ;
Il est par ailleurs interdit de diffuser, de publier ou de prononcer vis-à-vis d'autres personnes des contenus ou informations ou propos outrageants, injurieux, diffamatoires, abusifs, violents ou incitant à la violence, obscènes, racistes, discriminatoires, pornographiques, menaçants, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine, fondées sur la race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle ou autre, ou une provocation aux crimes et délits, une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement de systèmes informatiques, de quelque manière que ce soit. Dans la relation avec d'autres personnes, vous devrez veiller à ce que les rapports soient marqués par le respect, tenir compte des différences culturelles, idéologiques et religieuses et les respecter.
Il est strictement interdit de pratiquer le piratage ou d’inciter à pratiquer le piratage, sous quelque forme que ce soit. Il est interdit de stocker et de diffuser des virus informatiques ou d’inciter à stocker ou à diffuser des virus informatiques.
Toute forme d’envoi massif de messages non sollicités est interdite.
L’utilisation des services proposés par Bmprod dans le but de stocker ou sauvegarder des données informatiques n’ayant pas vocation à être mises à la disposition des internautes est strictement interdite.
Une fois que l’accès aux services est actif, le Client dispose de trente (30) jours afin de commencer à utiliser ses services. De plus, tout Client n’utilisant pas ses Services s’expose à la fermeture, sans préavis, de ces services par Bmprod.
Toute tentative de Phishing (utilisation d’un service à des fin de récupération illégale d’informations privées) est strictement interdite et est passible de poursuites judiciaires.
Article 10 : Limites de responsabilités –
L’usage des Services proposés par Bmprod se fait à vos propres risques en ce qui concerne, notamment mais pas seulement, l’usage d’Internet et du web, ainsi que des informations qui y sont diffusées. Compte tenu de la nature même du réseau Internet, Bmprod ne garantit ni la fiabilité, ni l’exactitude, ni la pertinence des informations et des conseils que vous recevrez par l’intermédiaire des Services de Bmprod.
Bmprod ne garantit pas que les Services soient disponibles à tout moment, sans interruption, de manière sure et sans erreurs, comme stipulé à l’article 8.A ci-dessus.
Toute responsabilité de Bmprod est exclue en cas de dommages résultant d’un cas de force majeure présentant, notamment mais pas seulement, les caractères d’imprévisibilité, d’extériorité, d’irrésistibilité, et notamment dans les cas de catastrophe naturelle.
La responsabilité de Bmprod ne peut être engagée que dans les cas suivants :
Dommages dus à un manquement grave de Bmprod, d’un représentant légal ou d’un agent d’exécution de Bmprod aux obligations des présentes conditions générales ;
Manquement de Bmprod à une ou plusieurs de ses obligations contractuelles essentielles ;
Dans le cas d’un manquement à l’une des obligations contractuelles essentielles résultant d’une négligence légère de la part de Bmprod, la responsabilité de Bmprod est limitée au dommage normalement prévisible découlant directement de cette défaillance.
Le Client est pleinement conscient que les Services de Bmprod ne peuvent être mis à disposition dans la forme proposée sans les limites de responsabilité évoquées dans les présentes conditions générales. Les limites de responsabilité déclarées dans ce contrat s’appliquent également au bénéfice des collaborateurs et agents d’exécution de Bmprod.
Article 11 : Assistance clientèle –
Bmprod met à la disposition du Client un service d’assistance clientèle composé de deux services, afin de résoudre les problèmes rencontrés par le Client dans le cadre de l’utilisation des Services proposés. Les coordonnées des différents services de l’assistance clientèle sont disponibles sur le site internet de Bmprod.
A. Le support technique
Le support technique est joignable par courrier électronique, proposés sur le site Internet de Bmprod, via le service de support par discussion instantanée proposé sur le site Internet, par courrier postal et par téléphone.
Il s’occupe de toutes les questions d’ordre technique et est gratuit, hors éventuels couts de connexions.
B. Le service commercial
Le service commercial est joignable par courrier électronique, via le service de support par discussion instantanée proposé sur le site Internet et par courrier postal.
Il s’occupe de toutes les questions d’ordre commercial, que ce soit avant l’inscription du Client aux Services où après son inscription. L’assistance commerciale est gratuite, hors éventuels couts de connexions.
C. Communications entre le Client et l’assistance clientèle
L’assistance clientèle se tient à votre disposition pour aider le client à régler les différents problèmes qu’il rencontre. L’assistance clientèle ne peut en aucun cas aider à régler des problèmes qui ne concerneraient pas directement les services auxquels le client a souscrit ou qui ne découlerait pas de la responsabilité de Bmprod.
Lors de toute communication et quelque en soit le moyen avec l’assistance clientèle, le Client est prié de respecter son interlocuteur et de ne proférer, quelqu'en soit le moyen, aucun propos à caractère outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent ou incitant à la violence, obscène, raciste, discriminatoire, pornographique, menaçant, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine, fondée sur la race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle ou autre, ou une provocation aux crimes et délits, une apologie de crime, de quelque manière que ce soit.
Dans la relation avec d'autres personnes, vous devrez veiller à ce que les rapports soient marqués par le respect, tenir compte des différences culturelles, idéologiques et religieuses et les respecter.
Article 12 : Modification des services proposés –
Bmprod se réserve la faculté de modifier à tout moment les Services, dans la mesure où ceci peut être supposé convenir au Client, en tenant compte des intérêts de Bmprod. Les présentes conditions générales s’appliquent également aux services modifiés ou aux nouveaux services.
Article 13 : Noms de domaines -
Bmprod vous permet de commander un nom de domaine. Les tarifs contractuels sont disponible sur la page << Domaines >>, disponible via le menu central du site de Bmprod.
A. Conditions d'achat et d'utilisation
Une commande de nom de domaine ne peut être remboursée après la validation du paiement par l'organisme bancaire. Aucun délais de rétractation ne sera accordé après validation du bon de commande.
Un domaine ne peut être transféré vers un autre registar qu'au minimum 6 mois après son activation auprès des services.
L'achat d'un nom de domaine ne dispense pas de l'affichage obligatoire de la publicité automatique dans le cadre d'une offre Gratuite.
Bmprod.net se réserve la possibilité de réserver le nom de domaine sous le nom de la structure Bmprod et non sous l'identité du titulaire. Pour refuser le mandat de Bmprod en tant que titulaire de votre nom de domaine, vous devez le spéficier AVANT votre commande par voie postale ou par e-mail. Aucuns recours ne sera possible une fois le nom de domaine déposé sous la structure Bmprod.
B. Transfert
Le transfert d'un nom de domaine est gratuit dans le cadre de la sortie du domaine de nos services. Néanmoins, des frais supplémentaires peuvent vous être facturés dans le cas ou ce transfert engendrerait un cout pour Bmprod.
Nous invitons vivement les clients de Bmprod désireux de transférer leur nom de domaines à se renseigner au préalable sur les tarifs et frais engendrés par leur transfert.
Un domaine ne peut être transféré vers un autre registar qu'au minimum 6 mois après son activation auprès des services.
C. Obligation du client
Le client s'engage à ce que ses informations civiles soient complètes et fiables. Dans le cas ou ces informations ne seraient exactes, Bmprod se verra dans l'obligation de suspendre toute activité de votre compte. Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas de suspension.
D. Renouvellement
La période de renouvellement d'un nom de domaine est d'un an à compter de son activation technique auprès de votre compte Bmprod. Il est impératif d'envoyer votre paiement au moins 10 jours avant l'expiration de votre nom de domaine. Dans le cas ou votre paiement arrive trop tard ou que votre domaine expire, des frais supplémentaires vous seront facturés pour la récupération et le renouvellement de votre domaine.
Article 14 : Audiovisuel –
Bmprod met à votre disposition un service audiovisuel dont les buts fondamentaux sont de vous aider dans la réalisation de vos différentes oeuvres audiovisules. Ce service est payant selon le type d'offre choisi.
Article 15 : Formation –
Bmprod met à votre disposition des formateurs compétents pouvant vous donner l'information requise pour une appréhension du module choisi. Bmprod se réserve le droit de choisir les formateurs, le lieu de formation et le contenu ducours. Ce service est payant selon des modalités disponible sur le site bmprod.net
Article 16 : Modification des conditions générales d’hébergement –
Bmprod pourra modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Hébergement.
Bmprod vous informera par courrier électronique des modifications apportées aux Conditions générales. Le Client est de plus tenu de consulter régulièrement la dernière version mise à jour des présentes conditions générales via le site internet de Bmprod disponible à l’adresse http://www.bmprod.net.
Les modifications des conditions générales sont considérées comme acceptées si vous ne manifestez pas votre opposition aux modifications dans un délai d’un (1) mois après réception de l’information concernant la ou les modifications.
La non-acceptation de votre part des modifications apportées aux conditions générales entraîne la rupture du présent contrat qui prendra fin le lendemain de la réception par Bmprod de l’avis d’opposition.
Article 17 : Durée et résiliation du contrat –
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Bmprod peut résilier le présent contrat à tout moment, en respectant un préavis de deux (2) semaines.
Le Client peut résilier le contrat à tout moment, sans préavis. La résiliation du présent contrat entraîne la fermeture des Services auxquels le client avait accès.
De plus, les parties sont autorisées à résilier le contrat immédiatement et sans préavis en cas de manquement grave à une obligation contractuelle et sans avertissement préalable. Un manquement grave s’entend, notamment mais pas seulement, par la violation ou le non respect de la législation en vigueur ou des obligations essentielles stipulées aux présentes Conditions générales.
Le Client peut résilier le présent contrat en contactant le Service Commercial de Bmprod à commercial@bmprod.net. De la même façon, Bmprod pourra notifier sa décision de résilier le contrat au Client en lui adressant un courrier électronique à l’adresse électronique que le Client a indiqué lors de son inscription aux Services.
Article 18 : Conséquences de l’expiration du contrat –
A la suite de l’expiration du contrat du fait d’une résiliation ou pour une autre cause, les contenus, données et droits d’accès concernant le Client seront effacés par Bmprod.
